Le 10 Novembre 2020, Le Ministère de la Justice a communiqué à la Chambre nationale son interprétation des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en ce qui concerne les ventes judiciaires. Cette analyse s’ajoute aux préconisations diffusées par le Conseil des ventes volontaires (à destination des opérateurs de ventes volontaires) en ce qui concerne les ventes […]
Auteur : huissiersbriancon
Vente aux enchères – Juin 2020
Découvrez ci-contre la liste des lots à vendre lors de notre prochaine vente aux enchères du 12 Juin prochain à 10H (visite à 9h45) au 6-8 Rue Mercerie – 05100 BRIANCON. ATTENTION : Port du masque obligatoire – gel hydroalcoolique à disposition – respect des mesures sanitaires en vigueur ! INVENTAIRE & PHOTOS – Ventes […]
LES LOYERS IMPAYÉS
1° LOYERS COMMERCIAUX Vous êtes propriétaire d’un local commercial et vous n’avez pas à obtenir le règlement de vos loyers. Vous êtes en possession d’un bail commercial. Votre locataire ne paie pas le loyer malgré différentes demandes. Un commandement de payer rappelant la clause résolutoire réclamant les loyers impayés sera délivré à votre locataire : […]
LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER
Cette procédure est utilisée pour obtenir le paiement de votre créance si la personne qui vous doit de l’argent refuse de vous payer. C’est une procédure judiciaire simplifiée. Le tribunal compétent dépend de la nature de la créance. Pourquoi saisir un Huissier de Justice ? L’Huissier de Justice est la personne la plus proche du […]
Vente de Licence IV
Une date de vente aux enchères de licence IV vous sera communiquée dans les plus brefs délais.
Actualités
Nous vous tiendrons informés de la prochaine vente aux enchères !
